RGPD

Le Règlement Général sur la Protection des Données est entré en vigueur le 24 mai 2016. Les entreprises ont jusqu’au 25 mai 2018 pour s’y conformer. Chaque entreprise ou société, quelle que soit sa taille, est concernée, sans aucune exception.

Le champ d’application est vaste puisque le règlement implique même « le traitement non informatisé de données qui pourraient être contenues dans un fichier ». Les amendes sont d’ailleurs plutôt salées : jusqu’à 20.000 € ou 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial, le montant le plus élevé étant retenu.

Conscientisation

Informez les personnes clés et les décideurs quant aux changements à venir. Ils doivent évaluer les conséquences que le RGPD aura sur l’entreprise ou l’organisation.

Registre de données

Faites l’inventaire des données à caractère personnel que vous conservez, notez quelle est leur origine et les personnes avec lesquelles vous les avez partagées. Enregistrez vos traitements. Vous devez éventuellement organiser un audit d’information à cet effet.

Communication

Évaluez votre déclaration de confidentialité existante et prévoyez les modifications nécessaires à y apporter à la lumière du RGPD.

Droits de la personne concernée

Vérifiez si les procédures actuelles dans votre entreprise ou organisation prévoient tous les droits que la personne concernée peut invoquer, y compris la manière dont les données à caractère personnel peuvent être supprimées ou dont les données seront communiquées par voie électronique.

Demande d'accès

Mettez à jour vos procédures d’accès existantes et réfléchissez à la manière dont vous traiterez désormais les demandes d’accès eu égard aux nouveaux délais du RGPD.

Fondement légal pour le traitement de données à caractère personnel

Documentez les différents types de traitements de données que vous effectuez et identifiez le fondement légal pour chacun d’entre eux.

Consentement

Évaluez la manière dont vous demandez, obtenez et enregistrez le consentement et apportez les modifications nécessaires.

Enfants

Développez des systèmes qui vérifient l’âge de la personne concernée et qui demandent le consentement au(x) parent(s) ou au(x) tuteur(s) pour le traitement de données de mineurs.

Fuites de données

Prévoyez des procédures adéquates pour détecter, rapporter et analyser des fuites de données à caractère personnel.

La protection des données dès la conception et l’analyse d’impact relative à la protection des données

Familiarisez-vous avec les notions de “protection des données dès la conception” et d’ “analyse d’impact relative à la protection des données” et examinez la manière dont vous pouvez mettre en oeuvre ces concepts dans le fonctionnement de votre entreprise ou organisation.

Délégué à la protection des données

Désignez au besoin un délégué à la protection des données ou une personne qui est responsable du respect des règles de protection des données. Évaluez la place que cette personne occupe au sein de la structure et de la politique de votre entreprise ou organisation.

Au niveau international

Déterminez de quelle autorité de contrôle vous relevez si votre entreprise ou organisation est active au niveau international.

Contrats existants

Évaluez vos contrats existants, principalement avec des sous-traitants, et apportez les changements nécessaires en temps utile.

Profitez de notre expertise dans les domaines de l’accès à l’information, la sécurité et l’intégrité de vos données.

  • Evaluation de la situation existante et identification des points à risque
  • Formation et sensibilisation de votre personnel
  • Définition des actions à prendre pour assurer à votre société la mise en conformité
  • Planification, réalisation et / ou supervision de la mise en conformité
  • Validation régulière du maintien de la conformité de votre société

N’hésitez pas à nous contacter !